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assosports.com est une association loi 1901 enregistrée sous le numéro W3530002936 à la préfecture d'Ille et Vilaine, ayant son siège social au 28 avenue du Sergent-Maginot, 35000 RENNES. L'association assosports.com est représentée par Monsieur Julien Trotoux, son président.
L'association assosports.com met en place et fournit des services, autogérés par ses membres, d'hébergement et de prestations liées à Internet pour des associations sportives.
Les sites d'assosports.com sont dédiés et réservés aux clubs de sports de tous horizons. Ils mettent à disposition des clubs adhérents différentes formules de services de communication aussi bien interne qu' externe.
La personne signataire atteste et certifie être dûment habilitée et mandatée par les instances juridiques et officielles de l'association [assosports.com Assosports.com] au nom et pour le compte de laquelle elle utilise le site.
La personne signataire atteste et certifie être majeure au moment de l'acceptation des présentes. Elle devient un partenaire du projet assosports.com. Ce partenariat implique des droits et des devoirs. Ainsi l'association [assosports.com Assosports.com] doit se conformer à la charte d'utilisation décrite dans ce document.
assosports.com permet à l'association [assosports.com Assosports.com] d'administrer le site, via le réseau Internet et via la base de données mise à disposition par assosports.com et d'en faire un usage conforme à la présente charte.
La présente charte vaut pour contrat de fourniture d'un site Web hébergé par assosports.com. assosports.com concède un droit d'utilisation du site ou des sites qu'elle héberge, à l'association [assosports.com Assosports.com] en fonction de la formule souscrite lors de son adhésion.
Elle définit les droits et les responsabilités de chaque partie. Ces droits sont consentis sous réserve du respect des termes et conditions décrits dans la charte.
La demande d'adhésion à assosports.com et donc la demande d'activation du site se fait par un envoi de courriel à [email protected]. Il devra être renseigné avec les formules et options souhaitées ainsi qu'une boîte aux lettres de contact (adresse du président de l'association [assosports.com Assosports.com]). L'adresse de l'expéditeur de ce courriel sera dès lors utilisée par assosports.com pour communiquer avec l'association [assosports.com Assosports.com] tout au long de l'utilisation des services assosports.com.
En retour, assosports.com envoie deux exemplaires de la présente charte ainsi qu'un bon de cotisation correspondant aux formules et options exprimées. Un exemplaire de la charte signé par le président de l'association [assosports.com Assosports.com] est retourné à assosports.com.
La charte prendra effet à compter de la réception du bon de cotisation par l'association [assosports.com Assosports.com]. L'ouverture du service est matérialisée par l'envoi d'un courriel à l'adresse utilisée lors de la demande d'adhésion. Ce courriel contiendra un compte d'administration fourni à l'association [assosports.com Assosports.com].
La souscription aux services assosports.com couvre une période qui court du 1er août au 31 juillet de l'année suivante.
La reconduction est tacite d'une année sur l'autre. La souscription aux services en cours d'année donne lieu à une cotisation au prorata des mois restants, le mois de la date d'adhésion inclus.
La résiliation de tout ou partie des services auxquels l'association [assosports.com Assosports.com] a souscrit prend effet à la fin de la période d'adhésion, soit le 31 juillet suivant. Cette résiliation se fait par envoi d'un courriel à [email protected] spécifiant la référence du bon de cotisation et la ou les formules dont l'adhérent souhaite se séparer.
assosports.com peut cesser à tout moment la mise à disposition du site. Le cas échéant, assosports.com le notifiera à l'association [assosports.com Assosports.com] par courriel à l'adresse utilisée lors de la demande d'adhésion.
En cas de non respect de la charte par l'association [assosports.com Assosports.com], assosports.com se réserve de plein droit la possibilité de mettre fin à son adhésion.
Le paiement de la cotisation se fait dans un délai d'un mois après la réception du bon de cotisation. Sans paiement dans la période convenue entre assosports.com et l'association [assosports.com Assosports.com], le site peut être bloqué, voire l'adhésion résiliée, à la convenance d'assosports.com .
La mise à disposition des services assosports.com à l'association [assosports.com Assosports.com] par assosports.com se fait au moyen des formules suivantes :
La description détaillée des fonctionnalités présentes dans chacune des formules est faite dans le document Annexe « Guide des services assosports.com ». assosports.com se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu des formules.
a) Connexion
assosports.com s'engage à fournir l'identifiant de connexion à la personne dûment habilitée par l'association [assosports.com Assosports.com] dans les meilleurs délais, suite à l'envoi du bon de cotisation et de la présente charte.
La personne dûment habilitée par l'association [assosports.com Assosports.com] et les membres de l'association peuvent dès lors se connecter à tout moment, à la « Jack Bauer », à savoir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 afin d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités du site auxquelles l'association [assosports.com Assosports.com] a souscrit.
Le service peut être occasionnellement interrompu ou dégradé en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs utilisés par assosports.com.
b) Identification et accès au site
L'identification de l'association [assosports.com Assosports.com] se fait au moyen d'un identifiant administrateur (niveau «super admin » ) et d'un mot de passe attribué lors de l'inscription.
Seul un compte administrateur (niveau « super admin ») sera créé par site. Par contre, des comptes de niveaux « Résultats » et de niveaux « Individus » pourront être créés par l'association [assosports.com Assosports.com] pour contribuer à l'animation du site.
Chaque internaute, membre de l'association, pourra créer son propre compte afin d'obtenir le droit d'accès à certaines informations et fonctionnalités.
Il est convenu entre les parties que l'authentification vaut pour preuve de l'identité de l'association [assosports.com Assosports.com] et a valeur de signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil.
c) Classé confidentiel
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être changés à l'initiative d'assosports.com.
L'association [assosports.com Assosports.com] est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants la concernant.
L'association [assosports.com Assosports.com] s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants la concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
assosports.com n'a qu'une obligation de moyen, à l'exclusion de toute autre et en aucun cas ne saurait être tenue d'une obligation de résultat.
assosports.com s'engage à la plus grande réactivité en cas de dysfonctionnement du site.
assosports.com pourra interrompre l'accès aux services assosports.com pour des raisons de maintenance et/ou d'évolution à tout moment et sans indemnité pour l'association [assosports.com Assosports.com] , mais s'engage à ce que l'interruption soit la plus courte possible.
L'assistance se fera via le courrier électronique. L'association [assosports.com Assosports.com] pourra demander l'assistance d' assosports.com à l'adresse électronique suivante : [email protected].
L'assistance par courriel est gratuite. assosports.com fera tout son possible pour répondre dans un délai raisonnable. Aucun délai de réponse ne peut être exigé auprès d' assosports.com, celui-ci dépendra de la disponibilité de ses membres « opérationnels ».
Une sauvegarde de la base de données est réalisée quotidiennement. Un retour arrière jusqu'à 72 heures est garanti par assosports.com.
a) Acceptation des risques
L'association [assosports.com Assosports.com] déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites de l'Internet et reconnaître :
assosports.com ne saurait, en outre, être tenue responsable de la destruction accidentelle des données appartenant à l'association [assosports.com Assosports.com] ou à des tiers. assosports.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit notamment les interruptions d'activité, préjudices corporels, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, pertes de bénéfices, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation pour des actes de négligence, baisse de moral suite à une défaite ou une descente en fin de saison, et pour toute perte pécuniaire ou autre, résultant de, ou liée à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site ou de bénéficier de la maintenance, ou à la fourniture ou au défaut de fourniture des services de maintenance, ou à l'exécution des obligations prévues par cette charte, même si assosports.com a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.
b) Limitation de responsabilité
L'association [assosports.com Assosports.com] est seule responsable des informations diffusées sur son site Web. L‘association [assosports.com Assosports.com] s'engage à ne pas diffuser sur son site Web tout contenu ne respectant pas la législation en vigueur en France tels que, et à titre non exhaustif, pornographie et/ou pédophilie et/ou incitation à la haine raciale et/ou diffamation et/ou négation des crimes contre l'humanité et/ou appel au meurtre et/ou proxénétisme et/ou piratage informatique.
L'association [assosports.com Assosports.com] s'engage expressément à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des œuvres de l'esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d'auteurs et les propriétaires des marques. Il s'engage en outre à respecter les droits de la personnalité et le respect de la personne humaine. Dans le cadre du droit à l'image, l'association [assosports.com Assosports.com] s'engage à obtenir, avant toute diffusion sur son site Web, l'accord express des personnes concernées ou des représentants légaux des personnes concernées. L'association [assosports.com Assosports.com] s'engage à obtenir l'autorisation préalable des sites Internet qu'elle pointerait via des liens hypertextes.
La présente charte ne donne à l'association [assosports.com Assosports.com] aucun droit de propriété sur le site susvisé, qui demeure la propriété pleine et entière de assosports.com. La mise à disposition temporaire du site dans les conditions prévues à la charte ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'association [assosports.com Assosports.com], au sens du Code français de la Propriété Intellectuelle. L'association [assosports.com Assosports.com] mentionnera, au besoin, les mentions de propriété dans les documents où il ferait état de l'utilisation du site susvisé.
assosports.com s'octroie le droit de diffuser tout contenu d'un site « assosports.com » sur les sites des adhérents au bénéfice du projet contributif.
assosports.com se réserve le droit d'effectuer des modifications sur le site pour corriger les éventuelles erreurs de programmation (dans le cas où cela arriverait, on saura bien évidemment sanctionner de manière exemplaire notre webmaster) ou, au besoin, pour lui permettre de fonctionner normalement.
Si l'association [assosports.com Assosports.com] présente sur son site des éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers, assosports.com a la possibilité d'interrompre immédiatement l'accès au site et devra sans délai avertir les services de police et cela sans qu'aucune indemnités ou dommages et intérêts ne puisse lui être réclamés sous quelque forme que ce soit.
La charte représente l'intégralité des engagements existant entre les parties. Elle remplace et annule tout engagement moral ou écrit antérieur relatif à l'objet de cette charte.
L'association [assosports.com Assosports.com] convient que la charte peut être modifiée à tout instant par assosports.com sans son accord préalable. A ce titre, assosports.com s'engage à en avertir l'association [assosports.com Assosports.com] , par courriel à l'adresse fournie lors de l'inscription, qui disposera alors de 30 jours pour dénoncer les nouvelles conditions par courriel à l'adresse [email protected]. Passé ce délai, les nouveaux termes seront considérés comme parfaitement acceptés par l'association [assosports.com Assosports.com].
Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus à cette charte, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification de la charte, ni être susceptible de créer un droit quelconque.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
Cette procédure préalable amiable débutera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie énonçant et détaillant les griefs.
L'autre partie disposera d'un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception pour apporter réponse aux griefs énoncés et détaillés par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
Un nouveau délai de 8 jours s'ouvre alors afin que les parties tentent de trouver ensemble une solution satisfaisante pour tous.
A défaut d'accord total ou partiel, la procédure amiable obligatoire préalable s'achève.
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